Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420061A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : Le retrait de M. Rauscher (Bernard, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».